Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 06111 posée par M. Roland Huguet

Disparités des conditions de versement des pensions de réversion entre les divers régimes sociaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/05/1994
Pertinence
Question n° 03373 posée par M. Edouard Le Jeune

Prise en compte du service national dans le calcul de la retraite des étudiants non affiliés à la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/10/1993
Pertinence
Question n° 20500 posée par M. Pierre Louvot

Prise en compte pour la retraite des trimestres passés sous les drapeaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/03/1992
Pertinence
Question n° 19212 posée par M. Charles de Cuttoli

Français au Canada : formalités en matière de pensions de vieillesse

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/12/1991
Pertinence
Question n° 14757 posée par M. André Rouvière

Pensions de retraite servies par la CRAM

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/04/1991
Pertinence
Question n° 00384 posée par M. André Delelis

Calcul des pensions des travailleurs de la mine

Réponse du ministère : Solidarité

23/06/1988
Pertinence
Question n° 09173 posée par M. Philippe Madrelle

Représentation des retraités dans les conseils d'administration des caisses de sécurité sociale et de retraite complémentaire

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/12/1987
Pertinence
Question n° 08479 posée par M. Jacques-Richard Delong

Prise en compte du temps de service militaire dans le calcul de la retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/11/1987
Pertinence
Question n° 02222 posée par M. Paul Alduy

Avenir de la protection sociale des travailleurs indépendants

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/07/1986
Pertinence
Question n° 01730 posée par M. Jacques Moutet

Perte de pouvoir d'achat des retraités et préretraités

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/06/1986
Pertinence