Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

91 questions

  1. Question n° 08593 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Règles de cumul entre pensions de retraite et pensions de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07571 posée par Mme Annick Bocandé

    Cumul entre pension de retraite et pension de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06497 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Dégradation du niveau et des conditions d'attribution du minimum contributif

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04039 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Revalorisation du minimum contributif

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04077 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Retraite : revalorisation du minimum contributif

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03881 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Retraites : revalorisation du minimum contributif

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02330 posée par M. Christian Cointat

    Protection sociale : Français de Suisse

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01088 posée par M. Jacques Legendre

    Cumul des pensions de réversion et des pensions personnelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10944 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Droits à la retraite des mères de famille nombreuse

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10753 posée par M. Jacques Baudot

    Règlement des retraites du régime général

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible