Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

168 questions

  1. Question n° 11569 posée par Mme Odette Herviaux

    Mise en oeuvre de la réforme des retraites

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11209 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09997 posée par M. Jean Louis Masson

    Nouvelles dispositions pour la retraite des assurés ayant cotisé successivement à plusieurs régimes

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08869 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des retraités ayant cotisé à des régimes différents

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08593 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Règles de cumul entre pensions de retraite et pensions de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08320 posée par M. Bernard Frimat

    Critères d'attribution des prestations sociales

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07828 posée par M. Christian Cointat

    Français de Suisse : prélèvements des cotisations d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07571 posée par Mme Annick Bocandé

    Cumul entre pension de retraite et pension de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06892 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Assurance veuvage

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06497 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Dégradation du niveau et des conditions d'attribution du minimum contributif

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible