Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

Question n° 20178 posée par M. Alain Houpert

Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les exploitants agricoles retraités

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

29/09/2011
Pertinence
Question n° 08690 posée par M. Bruno Retailleau

Modalités d'application de la revalorisation des retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

14/05/2009
Pertinence
Question n° 08108 posée par M. Yves Daudigny

Amputations des retraites des exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

26/03/2009
Pertinence
Question n° 07950 posée par M. Jacques Legendre

Bilan et avancement du plan de revalorisation des petites retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

19/03/2009
Pertinence
Question n° 07849 posée par M. Marcel Rainaud

Revalorisation des petites retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

12/03/2009
Pertinence
Question n° 07863 posée par M. Ivan Renar

Revalorisation des petites retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

12/03/2009
Pertinence
Question n° 07725 posée par M. Paul Raoult

Modalités de revalorisation des retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

05/03/2009
Pertinence
Question n° 07522 posée par M. Robert Tropeano

Situation des retraités agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

19/02/2009
Pertinence
Question n° 06805 posée par M. Dominique Leclerc

Avenir des bonifications pour enfant des anciens exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

25/12/2008
Pertinence
Question n° 05244 posée par M. Guy Fischer

Revalorisation des retraites agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

24/07/2008
Pertinence