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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 14790 posée par M. Paul Raoult
Minimum contributif
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14205 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Montant du taux de minoration par trimestre manquant appliqué sur les retraites
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12815 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du minimum contributif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 12816 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'un minimum de pension égal au SMIC
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12346 posée par M. Christian Cointat
Pensions de vieillesse et certificats de vie : discrimination entre Français de l'étranger et Français de métropole
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 02287 posée par M. Paul Girod
Mode de calcul de la pension vieillesse: modification
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01334 posée par M. Kléber Malécot
Assurés atteints d'une incapacité de 50 p. 100: pension vieillesse
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34896 posée par M. Pierre Noe
Pensions de vieillesse: prise en compte des dix meilleures années de carrière
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34711 posée par M. Jean Cauchon
Double pension vieillesse: cotisations
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32940 posée par M. Roger Quilliot
Pensions vieillesse: mensualisation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence