Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 02977 posée par M. Didier Borotra

Suppression du versement de l'allocation adulte handicapé au-delà de 60 ans

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

27/12/2007
Pertinence
Question n° 02707 posée par M. François Marc

Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

29/11/2007
Pertinence
Question n° 00566 posée par M. François Marc

Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

05/07/2007
Pertinence
Question n° 11494 posée par M. Charles de Cuttoli

Assurance vieillesse : prise en compte des périodes de déportation

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/09/1990
Pertinence
Question n° 10883 posée par M. Auguste Cazalet

Situation des retraités âgés

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/07/1990
Pertinence
Question n° 10715 posée par M. Paul Seramy

Versement des prestations sociales aux adultes handicapés

Réponse du ministère : Handicapés

05/07/1990
Pertinence
Question n° 10536 posée par M. Charles de Cuttoli

Assurance vieillesse : droit à pension des anciens combattants en Côte-d'Ivoire

Réponse du ministère : Tourisme

21/06/1990
Pertinence
Question n° 10250 posée par M. Louis Moinard

Délai de liquidation des pensions d'ayants droit

Réponse du ministère : Solidarité

07/06/1990
Pertinence
Question n° 09809 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Retraite proportionnelle pour certaines femmes d'au moins cinquante-cinq ans au chômage

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/05/1990
Pertinence
Question n° 09448 posée par M. Claude Pradille

Prise en compte par les caisses de sécurité sociale des périodes du service militaire légal, pour le décompte des cent cinquante trimestres ouvrant droit au départ à la retraite à partir de soixante ans

Réponse du ministère : Solidarité

19/04/1990
Pertinence