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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 02977 posée par M. Didier Borotra
Suppression du versement de l'allocation adulte handicapé au-delà de 60 ans
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. François Marc
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00566 posée par M. François Marc
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 11494 posée par M. Charles de Cuttoli
Assurance vieillesse : prise en compte des périodes de déportation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10883 posée par M. Auguste Cazalet
Situation des retraités âgés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10715 posée par M. Paul Seramy
Versement des prestations sociales aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 10536 posée par M. Charles de Cuttoli
Assurance vieillesse : droit à pension des anciens combattants en Côte-d'Ivoire
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 10250 posée par M. Louis Moinard
Délai de liquidation des pensions d'ayants droit
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09809 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Retraite proportionnelle pour certaines femmes d'au moins cinquante-cinq ans au chômage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09448 posée par M. Claude Pradille
Prise en compte par les caisses de sécurité sociale des périodes du service militaire légal, pour le décompte des cent cinquante trimestres ouvrant droit au départ à la retraite à partir de soixante ans
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence