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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00780 posée par M. Paul Souffrin
Alsace-Moselle: attribution pour tierce personne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00480 posée par M. Paul Kauss
Conditions d'attribution de la majoration pour tierce personne en Alsace-Lorraine
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence