Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 20860 posée par M. Michel Doublet

Retraite des non-salariés agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

23/04/1992
Pertinence
Question n° 14757 posée par M. André Rouvière

Pensions de retraite servies par la CRAM

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/04/1991
Pertinence
Question n° 04656 posée par M. Pierre Vallon

Calcul de la pension de retraite du régime général

Réponse du ministère : Solidarité

11/05/1989
Pertinence
Question n° 04167 posée par M. Charles de Cuttoli

Droits sociaux des conjoints de bonne foi en cas de bigamie

Réponse du ministère : Solidarité

30/03/1989
Pertinence
Question n° 08564 posée par M. Guy Penne

Transfert des pensions de retraite des travailleurs français non salariés à leur retour d'Algérie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/11/1987
Pertinence
Question n° 01819 posée par M. Gérard Delfau

Sécurité sociale: non-revalorisation des pensions et diminution des remboursements

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/06/1986
Pertinence
Question n° 01576 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Revalorisation des retraites

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/06/1986
Pertinence
Question n° 00780 posée par M. Paul Souffrin

Alsace-Moselle: attribution pour tierce personne

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/05/1986
Pertinence
Question n° 02844 posée par M. Léon Jozeau-Marigne

Assurés sociaux malades: liquidation de la pension vieillesse

Réponse du ministère : Solidarité

14/11/1981
Pertinence