Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

Question n° 32940 posée par M. Roger Quilliot

Pensions vieillesse: mensualisation

Réponse du ministère : Santé

21/02/1980
Pertinence
Question n° 02844 posée par M. Léon Jozeau-Marigne

Assurés sociaux malades: liquidation de la pension vieillesse

Réponse du ministère : Solidarité

14/11/1981
Pertinence
Question n° 10281 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Algérie: transfert en France de la pension vieillesse des travailleurs français non salariés

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/02/1983
Pertinence
Question n° 00780 posée par M. Paul Souffrin

Alsace-Moselle: attribution pour tierce personne

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01359 posée par M. Germain Authié

Contribution de solidarité: cumul d'une activité salariée et d'une pension de vieillesse

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01576 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Revalorisation des retraites

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01730 posée par M. Jacques Moutet

Perte de pouvoir d'achat des retraités et préretraités

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/06/1986
Pertinence
Question n° 01819 posée par M. Gérard Delfau

Sécurité sociale: non-revalorisation des pensions et diminution des remboursements

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/06/1986
Pertinence
Question n° 02222 posée par M. Paul Alduy

Avenir de la protection sociale des travailleurs indépendants

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/07/1986
Pertinence
Question n° 08479 posée par M. Jacques-Richard Delong

Prise en compte du temps de service militaire dans le calcul de la retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/11/1987
Pertinence