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308 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
283 questions
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Question n° 23630 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 15668 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion des retraités du bénéfice du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11264 posée par M. Philippe Bas
Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20162 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Décote des pensions de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12649 posée par Mme Colette Giudicelli
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12261 posée par M. Robert Navarro
Prise en compte du statut de travailleur handicapé dans le calcul de la retraite dans le privé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09282 posée par M. Antoine Lefèvre
Retards de paiement des pensions de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07315 posée par M. Roland Ries
Situation des chômeurs seniors ayant travaillé au cours de leur carrière pour un régime de retraite étranger
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06459 posée par M. Martial Bourquin
Problèmes d'application du décret pour les bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03428 posée par M. Simon Sutour
Droits à la retraite des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence