Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 05493 posée par M. André Vantomme

    Mode de calcul des pensions de retraite des personnes invalides et handicapées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16893 posée par M. Marcel Charmant

    Affiliation rétroactive pour les militaires ayant servi hors métropole

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12623 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Retards dans le paiement des pensions de retraite du régime général

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06111 posée par M. Roland Huguet

    Disparités des conditions de versement des pensions de réversion entre les divers régimes sociaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03373 posée par M. Edouard Le Jeune

    Prise en compte du service national dans le calcul de la retraite des étudiants non affiliés à la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20860 posée par M. Michel Doublet

    Retraite des non-salariés agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20500 posée par M. Pierre Louvot

    Prise en compte pour la retraite des trimestres passés sous les drapeaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19212 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français au Canada : formalités en matière de pensions de vieillesse

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15353 posée par M. Georges Gruillot

    Restitution aux affiliés retraités de CANAM des suppléments indus de cotisations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14757 posée par M. André Rouvière

    Pensions de retraite servies par la CRAM

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible