Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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308 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

283 questions

  1. Question n° 23630 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15668 posée par M. Hervé Maurey

    Exclusion des retraités du bénéfice du fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11264 posée par M. Philippe Bas

    Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20162 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Décote des pensions de retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12649 posée par Mme Colette Giudicelli

    Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12261 posée par M. Robert Navarro

    Prise en compte du statut de travailleur handicapé dans le calcul de la retraite dans le privé

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09282 posée par M. Antoine Lefèvre

    Retards de paiement des pensions de retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07315 posée par M. Roland Ries

    Situation des chômeurs seniors ayant travaillé au cours de leur carrière pour un régime de retraite étranger

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06459 posée par M. Martial Bourquin

    Problèmes d'application du décret pour les bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03428 posée par M. Simon Sutour

    Droits à la retraite des personnes handicapées

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible