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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
161 questions
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Question n° 17410 posée par Mme Nathalie Delattre
Situation des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23948 posée par M. André Trillard
Pensions des veuves de la marine marchande
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23884 posée par M. François Marc
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07451 posée par M. Jean-Noël Guérini
Revalorisation des pensions des veuves de guerre et de grands invalides
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1274S posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les veufs et les veuves
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 17917 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0869S posée par M. André Trillard
Situation financière des veufs et veuves
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10324 posée par M. Christian Gaudin
Conditions d'obtention de la pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 09257 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions d'obtention des pensions de reversion
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence