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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 18453 posée par M. Jean Louis Masson

   Attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées étrangères

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   12/05/2011

   Pertinence

2. Question n° 14070 posée par M. Yves Daudigny

   Aide à domicile et crédit d'impôt

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/06/2010

   Pertinence

3. Question n° 05163 posée par M. Jean Besson

   Conditions de versement de l'allocation logement aux personnes âgées aidées financièrement par leur famille

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   17/07/2008

   Pertinence

4. Question n° 22683 posée par M. Bernard Barraux

   Pouvoir d'achat des retraités

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/09/1992

   Pertinence

5. Question n° 17458 posée par M. Louis Souvet

   Déduction fiscale des frais engendrés par l'état de dépendance

   Réponse du ministère : Économie

   26/09/1991

   Pertinence

6. Question n° 15777 posée par M. André Daugnac

   Pouvoir d'achat des retraités et personnes âgées

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   20/06/1991

   Pertinence

7. Question n° 13860 posée par M. Edouard Le Jeune

   Revendications des retraités

   Réponse du ministère : Économie

   21/02/1991

   Pertinence

8. Question n° 10758 posée par Mme Nelly Rodi

   Délai de versement des pensions de réversion

   Réponse du ministère : Solidarité

   05/07/1990

   Pertinence

9. Question n° 10402 posée par M. Louis Mercier

   Taux des pensions de réversion des veuves

   Réponse du ministère : Solidarité

   14/06/1990

   Pertinence

10. Question n° 07996 posée par M. Philippe Adnot

    Pouvoir d'achat des retraités et personnes âgées

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    25/01/1990

    Pertinence