Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 03774 posée par M. Serge Mathieu

    Egalité entre les pères et les mères pour le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00734 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère discriminatoire et sexiste des pensions de retraite de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02084 posée par M. Roger Lise

    Retraite des chargés de mission non titulaires de l'administration

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12286 posée par M. Charles de Cuttoli

    Age d'entrée en jouissance de la retraite : cas des instituteurs détachés pour exercer en Europe

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10635 posée par M. Christian Poncelet

    Calcul des retraites des épouses d'employés municipaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13681 posée par M. Louis Souvet

    Mensualisation des pensions de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible