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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 03774 posée par M. Serge Mathieu
Egalité entre les pères et les mères pour le calcul des pensions de retraite des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00734 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère discriminatoire et sexiste des pensions de retraite de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02084 posée par M. Roger Lise
Retraite des chargés de mission non titulaires de l'administration
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12286 posée par M. Charles de Cuttoli
Age d'entrée en jouissance de la retraite : cas des instituteurs détachés pour exercer en Europe
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 10635 posée par M. Christian Poncelet
Calcul des retraites des épouses d'employés municipaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13681 posée par M. Louis Souvet
Mensualisation des pensions de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence