Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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852 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

739 questions

  1. Question n° 11495 posée par M. Bernard Piras

    Situation des ressortissants français ayant travaillé en Algérie au regard de leur pension de retraite

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11510 posée par M. Bernard Dussaut

    Situation des veuves d'artisans

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11209 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul de l'ACAATA et de la retraite pour les longues carrières

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10998 posée par M. Didier Boulaud

    Droits des veuves d'artisans en retraite

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11020 posée par M. Christian Cointat

    Français retraités en Suisse : exonération

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0306S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Calcul des retraites des frontaliers

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09282 posée par M. Georges Mouly

    Calcul des avantages de réversion en cas de débiteurs multiples

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09153 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Dates de paiement des retraites

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08967 posée par M. Serge Mathieu

    Paiement des retraites mensuelles

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08935 posée par M. Alain Vasselle

    Date de versement des pensions aux retraités du secteur privé

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible