Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

89 questions

Question n° 10417 posée par M. Arnaud de Belenet

Attribution de la carte du combattant pour ceux ayant servi en Indochine après 1954

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10460 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Conditions d'attribution de la carte du combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

16/05/2019
Pertinence
Question n° 06549 posée par M. Philippe Mouiller

Remise en cause de la retraite du combattant

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

09/08/2018
Pertinence
Question n° 03888 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Situation de nombre d'anciens combattants de la guerre d'Algérie

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03958 posée par M. Michel Raison

Carte du combattant aux soldats ayant été appelés en Algérie après le 2 juillet 1962

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03959 posée par M. Cédric Perrin

Conditions d'octroi de la carte du combattant aux soldats ayant été appelés en Algérie après le 2 juillet 1962

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03469 posée par Mme Martine Berthet

Carte du combattant pour l'Algérie

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03000 posée par M. François Grosdidier

Statut des anciens militaires impliqués dans les suites du conflit algérien

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

01/02/2018
Pertinence
Question n° 03042 posée par M. Michel Dagbert

Revendications des anciens combattants ayant servi sur le sol algérien entre juillet 1962 et juillet 1964

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02276 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Égalité de traitement entre les appelés ayant combattu en Algérie

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

30/11/2017
Pertinence