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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06469 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 1950
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 23717 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Reconnaissance et valorisation du volontariat des engagés contractuels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence