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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05273 posée par Mme Anne Ventalon
Automaticité de l'attribution de la carte du combattant et des prestations sociales qui en découlent
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence