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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 10329 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Services ferroviaires pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10424 posée par M. Antoine Lefèvre
Tarifs spéciaux de train pour les pensionnés militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10448 posée par M. Michel Raison
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10521 posée par Mme Muriel Jourda
Suppression des réductions des billets de train pour les titulaires de pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10534 posée par M. Cédric Perrin
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10565 posée par M. Jean-Pierre Grand
Droit à réparation dédié aux militaires et victimes civiles de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10615 posée par M. Jérôme Bignon
Réductions dans le cadre de voyages ferroviaires pour les bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10622 posée par M. Alain Dufaut
Suppression des réductions de tarifs de train pour les titulaire d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10631 posée par Mme Pascale Gruny
Suppression des réductions de train aux pensionnés militaires d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10674 posée par M. Daniel Dubois
Suppression des réductions d'invalidité pour les anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence