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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 02668 posée par M. Michel Dagbert
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 05905 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Création « d'un fonds de solidarité du Tigre »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 06706 posée par M. Jean-Pierre Grand
Régime d'indemnisation pour les victimes civiles de la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 07815 posée par M. Yannick Vaugrenard
Établir une reconnaissance spécifique pour les vétérans des essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 08178 posée par M. François Bonhomme
Titre de reconnaissance pour les victimes des essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 08847 posée par M. Éric Bocquet
Création d'un titre de reconnaissance pour le personnel ayant participé aux essais nucléaires de 1960 à 1998
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 09470 posée par M. Yannick Vaugrenard
Établir une reconnaissance spécifique pour les vétérans des essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10458 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Militaires en congé pour blessure ou maladie
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 10988 posée par M. Vincent Segouin
Suppression des réductions SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11077 posée par Mme Corinne Imbert
Fragilisation des aides financières accordées aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence