Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

Question n° 10358 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la nation

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

22/02/2024
Pertinence
Question n° 24996 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Conditions d'attribution de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves des anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

21/10/2021
Pertinence
Question n° 21273 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

04/03/2021
Pertinence
Question n° 18607 posée par Mme Brigitte Micouleau

Demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

05/11/2020
Pertinence
Question n° 18427 posée par M. Alain Chatillon

Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

29/10/2020
Pertinence
Question n° 17703 posée par M. Jean Louis Masson

Anciens militaires blessés et cure thermale

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

03/09/2020
Pertinence
Question n° 17410 posée par Mme Nathalie Delattre

Situation des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

23/07/2020
Pertinence
Question n° 17303 posée par Mme Catherine Dumas

Pérennité des réductions d'impôt accordées aux anciens combattants et aux victimes de guerre ou leurs proches

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

16/07/2020
Pertinence
Question n° 15248 posée par M. François Bonhomme

Reconnaissance des militaires décédés en exercices opérationnels ou en missions intérieures

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

16/04/2020
Pertinence
Question n° 14356 posée par M. Christian Cambon

Octroi du statut de « Mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

13/02/2020
Pertinence