Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 04104 posée par M. Philippe Mouiller

    Délais d'instruction des demandes de revalorisation des pensions d'invalidité militaire des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07475 posée par M. Alain Houpert

    Nombre de bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité et de victimes de guerre pour tuberculose pulmonaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07476 posée par M. Alain Houpert

    Nombre de pensionnés au titre des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre bénéficiant de la tierce personne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07834 posée par Mme Patricia Schillinger

    Élargissement de la reconnaissance du titre de pupille de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10226 posée par M. Roland Courteau

    Revalorisation de la pension militaire d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12660 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Versement des pensions militaires d'invalidité et de retraite du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18919 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Date de la commission tripartite composée de représentants du Gouvernement, du Parlement et du monde combattant associatif

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 23246 posée par M. Jacques Grosperrin

    Écart entre les pensions militaires d'invalidité perçues par les anciens combattants et victimes de guerre, et le coût de la vie

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Moyenne