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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01944 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Bonifications de campagne double entre les combattants des différents conflits
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 07538 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions d'attribution de la demi-part pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07701 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09755 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Régime applicable aux militaires français ayant été exposés aux radiations nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10329 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Services ferroviaires pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence