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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
242 questions
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Question n° 09306 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour tous les militaires morts en Algérie, au Maroc ou en Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 05991 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 05273 posée par Mme Anne Ventalon
Automaticité de l'attribution de la carte du combattant et des prestations sociales qui en découlent
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 15248 posée par M. François Bonhomme
Reconnaissance des militaires décédés en exercices opérationnels ou en missions intérieures
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13502 posée par Mme Nathalie Delattre
Reconnaissance des militaires morts pour la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 13565 posée par M. Serge Babary
Conditions d'attribution de la mention « Morts pour la France » aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11288 posée par M. Michel Canévet
Titre de reconnaissance de la Nation et carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11289 posée par M. Michel Canévet
Anciens combattants et revendications financières
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11077 posée par Mme Corinne Imbert
Fragilisation des aides financières accordées aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10417 posée par M. Arnaud de Belenet
Attribution de la carte du combattant pour ceux ayant servi en Indochine après 1954
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence