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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25230 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Droit à réparation aux enfants de harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21890 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Vente en ligne de plaques « Mort pour la France »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence