Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 09297 posée par M. Jean-Marc Pastor

Retraite mutualiste du combattant

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09056 posée par M. Thierry Foucaud

Rente mutualiste

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

07/11/2013
Pertinence
Question n° 05085 posée par M. Jean-Claude Leroy

Montant des pensions militaires d'invalidité

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

07/03/2013
Pertinence
Question n° 04002 posée par M. Jean-Claude Leroy

Indemnisation des pupilles de la Nation

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

17/01/2013
Pertinence
Question n° 02237 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de réversion de la pension des anciens combattants

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

04/10/2012
Pertinence
Question n° 01254 posée par M. Michel Doublet

Revalorisation de la retraite du combattant

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

02/08/2012
Pertinence
Question n° 00292 posée par M. Jean-Luc Fichet

Disparité des taux de pensions militaires d'invalidité

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

12/07/2012
Pertinence
Question n° 23573 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de réversion de la pension des anciens combattants

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

24/05/2012
Pertinence
Question n° 03149 posée par M. Jean-Marc Pastor

Harmonisation des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

24/01/2008
Pertinence
Question n° 03073 posée par M. Jean-Michel Baylet

Indemnisation des vétérans des essais nucléaires

Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

10/01/2008
Pertinence