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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 1961S posée par M. Christian Klinger

   Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   02/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 1053S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Oubliés de la Nation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   19/12/2019

   Pertinence

3. Question n° 0795S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Droit à réparation des militaires et victimes de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 1423S posée par Mme Christiane Kammermann

   Réévaluation des pensions des veuves de guerre

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   07/04/2016

   Pertinence

5. Question n° 1124S posée par M. Yves Détraigne

   Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   30/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 1042S posée par M. Robert Tropeano

   Bénéfice de la double campagne pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   07/10/2010

   Pertinence

7. Question n° 0927S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Inégalité des pensions des tirailleurs africains

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   02/02/2006

   Pertinence