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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
98 questions
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Question n° 18137 posée par M. André Trillard
Attentes des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 16597 posée par M. Alain Marc
Propositions de l'étude réalisée à l'initiative du Comité d'entente des grands invalides de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 10142 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Plafond majorable de la rente mutualiste
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09887 posée par M. Gilbert Barbier
Taux de majoration par l'État de la rente mutualiste
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09830 posée par M. Jean-Luc Fichet
Diminution de la subvention accordée par l'État aux rentes mutualistes des anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09848 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Conséquences du décret n° 2013-853 diminuant la subvention accordée par l'État aux rentes mutualistes
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09858 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Rente mutualiste des anciens combattants
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09633 posée par M. Jean-Marc Pastor
Décristallisation des pensions des anciens combattants issus des ex-colonies françaises
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09490 posée par M. Hervé Maurey
Retraite mutualiste du combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09497 posée par M. Alain Fauconnier
Rente mutualiste
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence