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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 18936 posée par M. Bernard Murat
Attribution de la mention "Mort pour la France"
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18948 posée par Mme Gisèle Printz
Retraite du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19024 posée par M. Jean-Marc Pastor
Retraite du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20203 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires effectuant des missions dangereuses
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des enfants d'incorporés de force
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21816 posée par M. Bernard Dussaut
Suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires français
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22285 posée par M. André Lardeux
Situation des vétérans des essais nucléaires
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22972 posée par M. Claude Biwer
Octroi de la carte du combattant aux militaires français ayant servi en missions et opérations extérieures
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23065 posée par M. André Trillard
Situation des vétérans des essais nucléaires
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23258 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences en termes de santé publique des essais nucléaires français
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence