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663 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
618 questions
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Question n° 05647 posée par M. Louis Longequeue
Personnes privées de leurs droits civils et politiques: estimation
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10635 posée par M. Jean Cluzel
Taux de cotisations versées à la sécurité sociale par les personnes privées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22006 posée par M. Bernard Charles Hugo
EDF: facilités de paiement aux personnes privées d'emploi
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 22239 posée par M. Pierre Brantus
Couverture sociale des personnes privées d'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22578 posée par M. Franz Duboscq
Couverture sociale des personnes privées d'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22626 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Couverture sociale des personnes privées d'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23102 posée par M. Roger Poudonson
Protection sociale des personnes privées d'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23782 posée par M. Jacques Valade
Protection sociale des personnes privées d'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00101 posée par M. Olivier Roux
Coopération: sociétés de développement
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 00601 posée par M. André Delelis
Personnes privées d'emploi: protection sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence