Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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663 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

618 questions

Question n° 05647 posée par M. Louis Longequeue

Personnes privées de leurs droits civils et politiques: estimation

Réponse du ministère : Justice

28/04/1982
Pertinence
Question n° 10635 posée par M. Jean Cluzel

Taux de cotisations versées à la sécurité sociale par les personnes privées

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/03/1983
Pertinence
Question n° 22006 posée par M. Bernard Charles Hugo

EDF: facilités de paiement aux personnes privées d'emploi

Réponse du ministère : Énergie

14/02/1985
Pertinence
Question n° 22239 posée par M. Pierre Brantus

Couverture sociale des personnes privées d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/02/1985
Pertinence
Question n° 22578 posée par M. Franz Duboscq

Couverture sociale des personnes privées d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/03/1985
Pertinence
Question n° 22626 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Couverture sociale des personnes privées d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/03/1985
Pertinence
Question n° 23102 posée par M. Roger Poudonson

Protection sociale des personnes privées d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/04/1985
Pertinence
Question n° 23782 posée par M. Jacques Valade

Protection sociale des personnes privées d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/05/1985
Pertinence
Question n° 00101 posée par M. Olivier Roux

Coopération: sociétés de développement

Réponse du ministère : Coopération

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00601 posée par M. André Delelis

Personnes privées d'emploi: protection sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence