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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0786S posée par M. Henri Cabanel
Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08004 posée par Mme Christine Herzog
Lutte contre l'habitat indigne dans les petites villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02766 posée par M. Daniel Gremillet
Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25489 posée par M. Loïc Hervé
Prorogation des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 24028 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons laissées à l'abandon
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16747 posée par M. Jean-François Longeot
Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 0963S posée par M. Michel Houel
Permis de construire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12458 posée par M. Martial Bourquin
Inquiétudes des élus ruraux sur la pérennité des missions d'assistance technique et d'urbanisme de l'État
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08081 posée par M. André Trillard
Désengagement de l'État concernant ses missions d'assistance technique aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence