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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10492 posée par Mme Christine Prunaud
Lutte contre l'habitat indigne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 20890 posée par M. François Grosdidier
Simplification de la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 14711 posée par M. Jean-François Longeot
Accessibilité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 13744 posée par M. Rémy Pointereau
Gestion du fonds social pour le logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence