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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08825 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des « dents creuses » dans les petites communes
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin
Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 05855 posée par M. Pierre Bordier
Délivrance de permis de construire et sécurité incendie
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05752 posée par M. Jean-Claude Leroy
Abattement fiscal pour durée de détention sur les plus-values de cessions des terrains constructibles
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 05436 posée par M. Hervé Maurey
Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04886 posée par M. François-Noël Buffet
Avenir des dispositifs ATESAT et ADS
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01897 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0104S posée par M. Henri Tandonnet
Logement en milieu rural
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 00774 posée par Mme Colette Giudicelli
Problèmes posés par la présence illégale de cabanes et de cabanons
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence