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Questions avec réponses

114 questions

1. Question n° 0891S posée par Mme Viviane Artigalas

   Réactualisation du zonage « zones tendues »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 07675 posée par M. Fabien Genet

   Aides financières aux communes pour la réfection des bâtiments classés monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07727 posée par Mme Christine Herzog

   Inégalités de moyens des petites communes face au traitement des fuites d'eau et subventions aux réseaux d'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07282 posée par M. Hervé Gillé

   Frais de raccordement au réseau électrique dans le cadre des demandes d'autorisation d'urbanisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06817 posée par Mme Laurence Harribey

   Frais de raccordement au réseau électrique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06208 posée par Mme Christine Herzog

   Inégalités de moyens des petites communes face au traitement des fuites d'eau et subventions aux réseaux d'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05716 posée par M. Cédric Vial

   Difficultés des petites communes à respecter les obligations légales en termes de logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05252 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Coût d'entretien des ponts pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05178 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Habilitation des agents instructeurs des établissements publics de coopération intercommunale en matière d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 0363S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Entretien des digues

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    19/01/2023

    Pertinence