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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
93 questions
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Question n° 17204 posée par M. Jacques Blanc
Financements d'accompagnement à la participation pour voirie et réseaux pour les petites communes rurales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16074 posée par M. Jean-Marc Pastor
Evolution de la participation pour voirie et réseaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15335 posée par M. Georges Mouly
Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 15250 posée par M. Philippe Marini
Application de l'article 55 de la loi SRU
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 0625S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Transferts aux départements des personnels des DDE
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 14571 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Sécurité des pistes cyclables
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14337 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Contrats de plan État-région pour le secteur ferroviaire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14158 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Assouplissement de la procédure de préemption par les maires pour les immeubles menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13775 posée par M. Gérard Dériot
Dépenses de gros entretien des routes communales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11586 posée par M. Marcel Vidal
Moyens des directions départementales de l'équipement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence