Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

  1. Question n° 17204 posée par M. Jacques Blanc

    Financements d'accompagnement à la participation pour voirie et réseaux pour les petites communes rurales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16074 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Evolution de la participation pour voirie et réseaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15335 posée par M. Georges Mouly

    Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15250 posée par M. Philippe Marini

    Application de l'article 55 de la loi SRU

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0625S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Transferts aux départements des personnels des DDE

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14571 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Sécurité des pistes cyclables

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14337 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Contrats de plan État-région pour le secteur ferroviaire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14158 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Assouplissement de la procédure de préemption par les maires pour les immeubles menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13775 posée par M. Gérard Dériot

    Dépenses de gros entretien des routes communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11586 posée par M. Marcel Vidal

    Moyens des directions départementales de l'équipement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible