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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Situation financière des communes adhérant à un EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/10/2002

   Pertinence

2. Question n° 17955 posée par M. Daniel Dubois

   Simplification de la réglementation du service hygiène et sécurité pour les petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 22179 posée par M. Jean Louis Masson

   Équipement informatique et utilisation d'internet pour les communes

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   16/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 09529 posée par M. Jean Louis Masson

   Montant de l'allocation forfaitaire de recensement allouée aux communes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/07/2009

   Pertinence

5. Question n° 14753 posée par M. Bernard Fournier

   Conditions de règlement des petites dépenses des petites communes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   05/08/2010

   Pertinence

6. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   10/10/2013

   Pertinence