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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 14782 posée par M. Jean Pépin
Fonds de péréquation départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08887 posée par M. Henri Collard
Règles de péréquation du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12283 posée par M. Gérard Delfau
Statut des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier
Situation financière des communes adhérant à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05806 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés financières des communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07929 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Maintien des ressources des communes rurales dans le cadre de la réforme de la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17955 posée par M. Daniel Dubois
Simplification de la réglementation du service hygiène et sécurité pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22179 posée par M. Jean Louis Masson
Équipement informatique et utilisation d'internet pour les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 09529 posée par M. Jean Louis Masson
Montant de l'allocation forfaitaire de recensement allouée aux communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14753 posée par M. Bernard Fournier
Conditions de règlement des petites dépenses des petites communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence