Recherche de questions

Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 09973 posée par M. Henri Caillavet

   Petites communes rurales de Lot-et-Garonne: participation de l'Etat aux dépenses d'intérêt général

   Réponse du ministère : Budget

   03/02/1983

   Pertinence

2. Question n° 00631 posée par M. Serge Mathieu

   Modalités d'attribution de la dotation " élu rural "

   Réponse du ministère : Budget

   06/05/1993

   Pertinence

3. Question n° 01204 posée par M. Pierre Laffitte

   Modalités d'attribution de la dotation élu rural

   Réponse du ministère : Budget

   20/05/1993

   Pertinence

4. Question n° 04732 posée par M. Louis Souvet

   Construction de logements locatifs par les communes et FCTVA

   Réponse du ministère : Budget

   10/02/1994

   Pertinence

5. Question n° 05244 posée par M. Bernard Barraux

   Application de l'instruction budgétaire et comptable M 49 aux services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement

   Réponse du ministère : Budget

   17/03/1994

   Pertinence

6. Question n° 07186 posée par M. José Balarello

   Eligibilité au FCTVA des dépenses d'investissement réalisées pour les gîtes ruraux

   Réponse du ministère : Budget

   14/07/1994

   Pertinence

7. Question n° 09197 posée par M. René Trégouët

   Petites communes et fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

   Réponse du ministère : Budget

   29/12/1994

   Pertinence

8. Question n° 19900 posée par M. Michel Charasse

   Difficultés des petites communes pour le passage à la comptabilité M14

   Réponse du ministère : Budget

   16/01/1997

   Pertinence

9. Question n° 01142 posée par M. Michel Charasse

   Conséquences du passage à la comptabilité M 14 pour les petites et moyennes communes

   Réponse du ministère : Budget

   10/07/1997

   Pertinence

10. Question n° 03334 posée par M. José Balarello

    Récupération par les communes de la TVA sur la construction de gîtes ruraux

    Réponse du ministère : Budget

    09/10/1997

    Pertinence