Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 14782 posée par M. Jean Pépin

    Fonds de péréquation départemental de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00631 posée par M. Serge Mathieu

    Modalités d'attribution de la dotation " élu rural "

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01139 posée par M. Jean Boyer

    Régime indemnitaire des élus locaux des communes rurales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05927 posée par M. Louis Moinard

    Conditions d'éligibilité au fonds de compensation de la TVA des petites communes rurales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06052 posée par M. Jean Cluzel

    Application de l'instruction M 49 relative aux services d'eau et d'assainissement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05806 posée par M. Gérard Bailly

    Difficultés financières des communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0333S posée par M. Alain Dufaut

    Programme de restructuration du Trésor public

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09529 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant de l'allocation forfaitaire de recensement allouée aux communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14464 posée par M. Gérard Cornu

    Crédits du FISAC et soutien au commerce de proximité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09613 posée par M. Bruno Gilles

    Colère des maires des communes rurales visées par la taxe sur les logements vacants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible