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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
94 questions
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Question n° 09973 posée par M. Henri Caillavet
Petites communes rurales de Lot-et-Garonne: participation de l'Etat aux dépenses d'intérêt général
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01189 posée par M. Roland du Luart
Communes: attribution du FCTVA pour les travaux de voirie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03444 posée par M. Paul Girod
Tournée générale des mutations: organe de décision
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04854 posée par M. Michel Chauty
Arsenaux: dispense du versement de la taxe professionnelle aux collectivités locales après l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 1986
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05754 posée par M. Paul Seramy
Révision annuelle des bases d'imposition: convocation annuelle de la commission communale des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05443 posée par M. Louis Minetti
Réforme des finances locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14782 posée par M. Jean Pépin
Fonds de péréquation départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18765 posée par M. Charles Ginésy
Réforme des conditions d'éligibilité au fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19514 posée par M. Henri Collette
Fiscalité appliquée aux primes à la performance attribuées aux athlètes médaillés aux jeux Olympiques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00631 posée par M. Serge Mathieu
Modalités d'attribution de la dotation " élu rural "
Réponse du ministère : Budget
Pertinence