Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

94 questions

  1. Question n° 09973 posée par M. Henri Caillavet

    Petites communes rurales de Lot-et-Garonne: participation de l'Etat aux dépenses d'intérêt général

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01189 posée par M. Roland du Luart

    Communes: attribution du FCTVA pour les travaux de voirie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03444 posée par M. Paul Girod

    Tournée générale des mutations: organe de décision

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04854 posée par M. Michel Chauty

    Arsenaux: dispense du versement de la taxe professionnelle aux collectivités locales après l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 1986

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05754 posée par M. Paul Seramy

    Révision annuelle des bases d'imposition: convocation annuelle de la commission communale des impôts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05443 posée par M. Louis Minetti

    Réforme des finances locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14782 posée par M. Jean Pépin

    Fonds de péréquation départemental de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18765 posée par M. Charles Ginésy

    Réforme des conditions d'éligibilité au fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19514 posée par M. Henri Collette

    Fiscalité appliquée aux primes à la performance attribuées aux athlètes médaillés aux jeux Olympiques

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00631 posée par M. Serge Mathieu

    Modalités d'attribution de la dotation " élu rural "

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible