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917 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
775 questions
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Question n° 26533 posée par M. Olivier Paccaud
Manque de médecins pour établir des certificats de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1972S posée par M. Serge Babary
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas
Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24260 posée par M. Jean Louis Masson
Caméras de surveillance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22705 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22507 posée par Mme Sonia de La Provôté
Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21849 posée par Mme Christine Herzog
Critères légaux d'installation des feux récompense
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22004 posée par Mme Corinne Féret
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21661 posée par M. Jérôme Bascher
Réglementation relative aux feux asservis à la vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence