Recherche de questions

Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 10217 posée par Mme Corinne Féret

   Assurabilité des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0887S posée par Mme Corinne Féret

   Dématérialisation de la commande publique et portail Chorus Pro

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 22004 posée par Mme Corinne Féret

   Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 12472 posée par Mme Corinne Féret

   Disparition des distributeurs automatiques de billets en zones rurales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   03/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 11326 posée par Mme Corinne Féret

   Projet de réorganisation territoriale du réseau de la direction générale des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   04/07/2019

   Pertinence

6. Question n° 00507 posée par Mme Corinne Féret

   Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence