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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 10217 posée par Mme Corinne Féret
Assurabilité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0887S posée par Mme Corinne Féret
Dématérialisation de la commande publique et portail Chorus Pro
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 22004 posée par Mme Corinne Féret
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12472 posée par Mme Corinne Féret
Disparition des distributeurs automatiques de billets en zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11326 posée par Mme Corinne Féret
Projet de réorganisation territoriale du réseau de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00507 posée par Mme Corinne Féret
Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence