Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 04355 posée par M. Cédric Perrin

Articulation entre la nouvelle police de sécurité du quotidien et les polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 04259 posée par M. Michel Raison

Articulation entre la nouvelle police de sécurité du quotidien et les polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 1253S posée par M. Georges Labazée

Effectifs de police à Hendaye

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

24/09/2015
Pertinence
Question n° 1062S posée par M. Claude Bérit-Débat

Capacités d'intervention du poste de police de la ville de Coulounieix-Chamiers

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

21/10/2010
Pertinence
Question n° 06976 posée par Mme Évelyne Didier

Police de proximité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

08/01/2009
Pertinence
Question n° 36024 posée par M. Jean Louis Masson

Effectif de la gendarmerie de Sarralbe

Réponse du ministère : Défense

01/11/2001
Pertinence
Question n° 0453G posée par M. Paul Blanc

Insécurité

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

26/01/2001
Pertinence
Question n° 0956S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Augmentation des effectifs de police pour la ville de Mâcon

Réponse du ministère : Enseignement professionnel

28/11/2000
Pertinence
Question n° 0918S posée par M. Jean-Marie Poirier

Contenu des conventions de coordination policière

Réponse du ministère : Logement

13/10/2000
Pertinence
Question n° 27675 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Politique de lutte contre l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

21/09/2000
Pertinence