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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 1107S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Seuils d'éligibilité au régime fiscal de la micro-entreprise

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   24/08/2006

   Pertinence

2. Question n° 1167S posée par Mme Françoise Férat

   Protection des PME contre le démarchage forcé

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   16/11/2006

   Pertinence

3. Question n° 0168S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Avenir des entreprises Saft Power Systems et Harmer+Simmons

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   14/02/2008

   Pertinence

4. Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   28/02/2008

   Pertinence

5. Question n° 0192S posée par M. Georges Mouly

   Libéralisation du marché des pièces de rechange automobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   03/04/2008

   Pertinence

6. Question n° 0444S posée par M. Claude Biwer

   Difficultés de financement des PME

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   19/02/2009

   Pertinence

7. Question n° 0534S posée par M. Charles Gautier

   Politique d'aide au développement des crèches d'entreprise

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   23/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 0779S posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation économique et sociale en Alsace

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   28/01/2010

   Pertinence

9. Question n° 0844S posée par M. Antoine Lefèvre

   Réorganisation des achats publics en faveur des PME

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/03/2010

   Pertinence

10. Question n° 0975S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Problèmes posés aux artisans du fait du régime des auto-entrepreneurs

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    22/07/2010

    Pertinence