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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 12601 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Interrogations sur la mise en place du régime social des indépendants vis-à-vis du personnel des régimes actuels des travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   17/06/2004

   Pertinence

2. Question n° 0350G posée par Mme Danièle Pourtaud

   Décrets d'application sur l'IVG

   Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

   04/06/2004

   Pertinence

3. Question n° 0333G posée par M. Claude Domeizel

   Réforme de l'assurance maladie

   Réponse du Premier ministre

   28/05/2004

   Pertinence

4. Question n° 0507S posée par Mme Gisèle Gautier

   Création d'officines et mise en place des réseaux de soins

   Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

   20/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 0500S posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir de l'hôpital de Château-Chinon

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   14/05/2004

   Pertinence

6. Question n° 0501S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Publicité pour les boissons alcoolisées et politique de santé publique

   Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

   14/05/2004

   Pertinence

7. Question n° 0319G posée par Mme Claire-Lise Campion

   Réforme de l'assurance maladie

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

   30/04/2004

   Pertinence

8. Question n° 0483S posée par M. Bernard Joly

   Mise en danger des mères pour éviter la poursuite pour infanticide

   Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

   30/04/2004

   Pertinence