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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 12601 posée par M. Jean-Marc Pastor
Interrogations sur la mise en place du régime social des indépendants vis-à-vis du personnel des régimes actuels des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 0350G posée par Mme Danièle Pourtaud
Décrets d'application sur l'IVG
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0333G posée par M. Claude Domeizel
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0507S posée par Mme Gisèle Gautier
Création d'officines et mise en place des réseaux de soins
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0500S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir de l'hôpital de Château-Chinon
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0501S posée par Mme Anne-Marie Payet
Publicité pour les boissons alcoolisées et politique de santé publique
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0319G posée par Mme Claire-Lise Campion
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0483S posée par M. Bernard Joly
Mise en danger des mères pour éviter la poursuite pour infanticide
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence